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Mentions légales

Mentions légales de la 3E INFORMATIQUE SERVICES

Produit : E-ssentiel
Nom de la société : 3E INFORMATIQUE SERVICES SARL
Numéro de Siret :  75063644100016
Nom du responsable : Franck DUPUYDENUS


Adresse de la société :  144 avenue du Taillan-Médoc - 33320 EYSINES
Adresse du siège social de la société : 144 avenue du Taillan-Médoc - 33320 EYSINES


3E informatique services SARL


Conditions Générales de Vente et de Services


Article 1 – Définitions : Par CGV (Conditions Générales de Vente et de Services), on entend désigner le présent contrat. Par 3E, on entend 3E informatique services, S.A.R.L. au capital de 2000 euros, sise 144 avenue du Taillan-Médoc – 33320 Eysines et enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 750 636 441. Client désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande des prestations et/ou des produits vendus par 3E et ayant accepté intégralement les présentes CGV. Prestation désigne le services délivré au client par 3E. Produit désigne tout matériel informatique, appareil multimédia, consommable et logiciel vendus par 3E. Équipement désigne tout matériel informatique, appareils multimédia et logiciel du client sur lequel l’intervenant est amené à intervenir. Intervenant désigne la personne mandatée par 3E (salarié, partenaire ou sous-traitant) pour réaliser la prestation. Pré-diagnostic désigne le questionnement systématique réalisé par 3E auprès du client, qui vise à évaluer les besoins, comprendre la configuration de l’installation informatique et valider les pré-requis ; celui-ci permet de choisir et d’équiper au mieux l’intervenant pour la prestation. Pré-requis désigne les conditions vérifiées avec le client, par téléphone ou à l’arrivée sur site de l’intervenant, pour permettre la réalisation de la prestation. Site désigne les locaux (domicile, bureau, entreprise) du client.


Article 2 – Objet : 3E propose des prestations d’assistance et de conseil informatique auprès des particuliers, des professionnels et des entreprises ; intervient aussi dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ; assure la vente, la réparation et l’installation de produits ; enfin réalise des formations en informatique, bureautique, communication et gestion. Le but du présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles 3E réalise les prestations.


Article 3 – Application des CGV : Les présentes CGV sont valables à compter du 16/04/2012 et sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces CGV. Le fait que 3E ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites CGV. Si un contrat spécifique est signé entre les parties (maintenance, assistance, …), des conditions viennent se substituer ou s’ajouter aux présentes CGV.


Article 4 – Description des prestations : Les prestations sont effectuées uniquement sur demande expresse du client, sur site, à distance ou en atelier.


4.1 – Sur site : Au préalable de toute intervention sur site, 3E réalise un pré-diagnostic et valide les pré-requis, puis les parties conviennent de la date et du lieu d’exécution de la prestation. Les prestations sur site de 3E sont destinées à conseiller, assister, informer, former le client ou toute personne désignée par lui ; à réaliser la livraison, l’installation, la configuration, l’optimisation, le nettoyage, le dépannage des équipements appartenant au client ou vendus par 3E ; à réparer les pannes et dysfonctionnements de ces mêmes équipements. Les prestations ne comprennent pas l’entretien et la maintenance de l’environnement des équipements du client (installation électrique, installation téléphonique, climatisation…).


4.2 – En atelier : Les prestations réalisées dans les locaux de 3E font l’objet d’une prise en charge précisant les caractéristiques de l’équipement déposé par le client, le descriptif succinct de la panne relatée lors du pré-diagnostic et le diagnostic préconisé par l’intervenant. Le diagnostic de l’origine de la panne ou du dysfonctionnement donne lieu à l’établissement d’un devis. Si le client, après avoir pris connaissance du devis, refuse de faire effectuer la réparation préconisée, 3E est fondée à lui facturer le coût du diagnostic. Lorsque l’équipement est déposé par le client pour être adressé au fabricant, 3E se décharge de toute responsabilité relative aux modifications et réparations effectuées par le fabricant. Dans tous les cas 3E conseille au client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement d’un équipement défectueux. La responsabilité de 3E sera définitivement dégagée si le client ne suit pas son avis. Les délais de remplacement et/ou de réparation des matériels défectueux par 3E dépendent des stocks disponibles et/ou des délais de livraisons de ses fournisseurs et/ou de la complexité de l’avarie. Lors de sa prestation, 3E indique au client un délai pour la réparation ou le remplacement de l’équipement. Ce délai ne peut être qu’indicatif et le client ne peut en aucun cas tirer grief d’un éventuel retard. Chaque prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis à accepter avant toute réalisation.


4.3 – Contrat de maintenance ou d’assistance : Préalablement à la conclusion d’un contrat de maintenance, 3E se réserve la possibilité de contrôler l’équipement et d’établir, le cas échéant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les équipements en bon état de fonctionnement et répertoriés seront couverts par le contrat. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord express de la part de 3E. Le client devra respecter les conditions d’entretien, d’alimentation et d’environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière,…) spécifiées par le constructeur. Les conditions particulières d’exécution du contrat de maintenance ainsi que ses clauses d’exclusions seront décrites explicitement dans le contrat lui-même.


4.4 – Vente de produits : 3E peut vendre au client des produits. Toute commande reçue du client ne sera considérée comme acceptée définitivement par 3E qu’après son acceptation écrite accompagnée du versement d’un acompte représentant 40 % du montant total TTC de la commande. Le règlement du solde à 3E sera effectué par le client, au comptant net, sans escompte à la livraison ou lors de la réalisation de la prestation. 3E assure la livraison, l’installation, le lancement et le paramétrage de produits lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée au bon de commande.


4.5 – Formation : La formation vise à faire progresser le client dans son apprentissage de l’informatique. Un état des besoins de formation du client est convenue avec 3E lors du pré-diagnostic et pour lesquels 3E a déclaré avoir les compétences. La prestation est définie en termes de durée et de prix et en aucun cas en termes d’objectifs d’assimilation. Les pré-requis sont que les équipements sur lesquels il désire être formé sont en bon état de fonctionnement. En cas de pré-requis non remplis ou de modification par rapport au pré-diagnostic, le client pourra demander à l’intervenant de l’aider à résoudre ses besoins informatiques imprévus. Le temps passé sur ces problèmes se substitue alors au temps prévu pour la formation. 3E ne pourra être tenu responsable de ne pas résoudre les problèmes imprévus et, dans tous les cas, la prestation est entièrement due.


Article 5 – Droit et délai de rétractation : A compter de la date de livraison des produits, si le client est un particulier, celui-ci dispose d’un délais de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé ; le retour des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable : aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l’emballage ouvert, aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client, aux consommables dès lors que leur emballage est descellé.


Article 6 – Réserve de propriété : Conformément à la loi du 3 juillet 1985, 3E reste propriétaire des produits fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, 3E est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des produits fournis. Les risques de dommages aux produits et de perte de ces derniers seront transférés au client dès la livraison.


Article 7 – Licence d’utilisation des logiciels : Après paiement, le client n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels, lesquels restent la propriété pleine et entière de l’éditeur. Les droits dont le client bénéficie sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé aussi conditions d’utilisation, soit souscrit par le client pour ces logiciels, soit joint aux exemplaires des logiciels livrés au client. L’installation ou la réinstallation de logiciels systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu’à partir de programmes sources ou de licences régulièrement acquises par le client. 3E n’est pas responsables de la provenance des logiciels déjà installés.


Article 8 – Avertissement : Les produits proposés par 3E sont des produits standards, connus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, mais ne sauraient répondre intégralement aux objectifs que le client s’est fixé. Il appartient au client d’assister à une démonstration des logiciels et/ou matériels et de solliciter toutes informations supplémentaires pour vérifier que ceux-ci correspondent à ses objectifs et à leurs évolutions prévisibles ainsi qu’aux spécificités de son organisation et de ses méthodes. Pour palier tout problème de compatibilité avec des matériels et/ou logiciels existants il peut s’avérer nécessaire de rédiger un cahier des charges. Celui-ci sera rédigé conjointement avec le client et sera annexé au devis.


Article 9 – Limites des interventions sur site: Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au client de veiller à la préparation des locaux et de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations. Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de 3E, la non exécution de la prestation commandée et/ou une majoration de prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et/ou la facturation des frais engagés par 3E. Aussi 3E se réserve le droit de refuser ou de cesser l’exécution de la prestation si l’installation et/ou l’utilisation des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux équipements lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation demandée. De même, 3E se réserve le droit de cesser la prestation demandée par le client si les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la validation des pré-requis et/ou si le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur et/ou si le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs. 3E ne peut aider le client ni à apprendre l’utilisation de logiciels visiblement piratés ni à effectuer des activités contrevenant au Code de la propriété intellectuelle. Si le client ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), l’intervenant ne pourra assurer la prestation. Dans tous les cas 3E se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement auxquels s’ajoute une demi-heure de main d’œuvre au tarif en vigueur. En aucun cas le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle prestation ultérieurement.


Article 10 – Limites de responsabilité de 3E : 3E s’engage à effectuer les prestations selon les règles de l’art du moment de la profession. En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution, 3E ne saurait être responsable, pour quelle raison que ce soit, des données du client qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données. Dans le cas où l’intervenant doit effectuer une sauvegarde des données (que ce soit de son propre chef ou sur demande du client), le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de 3E au cas où une partie ou la totalité des données serait endommagée et/ou perdue. Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par 3E ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas l’intervention ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit. Le fonctionnement de l’équipement se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. En aucun cas 3E ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après prestation. D’une manière générale, 3E ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client. Le client est informé qu’il n’est pas toujours possible de discerner a priori si un dysfonctionnement a pour origine les matériels ou les logiciels et qu’une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d’œuvre de son équipement. Dans ce cas, s’il s’avère qu’un dysfonctionnement porté à la connaissance de 3E par le client ne provient pas, selon lui, des éléments fournis par ses soins, 3E en avertira aussitôt le client. 3E sera alors dégagé de ses obligations d’assistance, sauf à ce que le client apporte la preuve de la responsabilité de 3E dans l’origine du dysfonctionnement. 3E n’assume aucune responsabilité liée aux dommages intérêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment à l’égard de réclamations de tiers contre le client en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels. La responsabilité de 3E se limite au montant que le client a payé pour le produit et/ou la prestation visés par une réclamation. Il s’agit du montant maximum à l’égard duquel 3E assume une responsabilité. 3E ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l’inexécution par le client de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si 3E a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Il est expressément convenu entre le client et 3E que tout préjudice financier ou commercial subi par le client, ainsi que tout préjudice résultant d’une action quelconque (y compris une action en contrefaçon d’un quelconque droit de propriété intellectuel) dirigée par un tiers à l’encontre du client, constitue un dommage indirect n’ouvrant pas droit à réparation.


Article 11 – Obligations de 3E : 3E s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites à l’article 4 des présentes CGV. De même, 3E s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client. De convention expresse entre les parties, 3E n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. Toutefois 3E s’engage à n’établir aucune facturation dans le cadre de ses prestations si elle n’arrive pas à offrir une solution à la problématique du client. Le refus par le client d’une solution proposée par l’intervenant ne permet pas de faire jouer cet engagement. De même, cet engagement ne pourra pas être tenu si le problème pour lequel 3E est provoqué par un tiers (FAI, éditeur de logiciel…).


Article 12 – Obligations du client : Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir, lors du pré-diagnostic le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à 3E. En cas d’intervention sur site, le client ou son représentant désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant durant toute la durée de la prestation. Sur simple demande de l’intervenant, le client se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants pour la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le client ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.


Article 13 – Garantie : Les prestations fournies par 3E sont couvertes par une garantie d'un mois à compter du jour figurant sur le bon d’intervention dans la mesure où le client n’apporte, en conscience ou non, aucune modification logicielle et/ou matérielle à son équipement. Au titre de la garantie, 3E prend en charge les frais d’intervention (hors déplacements) entraînés par la reproduction d’une panne identique sur le même équipement ayant fait l’objet d’une prestation dans les 30 jours précédents. 3E ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect (tel que la perte de données, de profit, de continuité du service…) et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versée par 3E ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de la prestation. La garantie n’est en aucun cas applicable dans le cadre des prestations de désinfection virale (virus, logiciels malveillants : adwares, mlawares, spywares...).


Les produits matériels vendus par 3E sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre, hors déplacement (sauf mention contraire et/ou achat d’une extension de garantie). D’une manière générale, 3E n’offre aucune garantie à l’égard des problèmes découlant de causes externes (accident, problème électrique, dégât des eaux, catastrophe naturelle, intervention d’un tiers non agréé par 3E, erreur, fausse manœuvre ou malveillance) et ayant pour effet la modification des produits tels que livrés et/ou installés par 3E, ou la modification apportée à la coopération de ces produits entre eux. La cause de la panne, qui peut n’être découverte qu’à l’occasion des investigations de l’intervenant, ne doit pas pas être due à l’un des événements extérieurs ci-dessus. Dans ce cas, 3E serait fondée à qualifier la prise en charge du produit non plus au titre de la garantie mais d’une prestation payante.


Plus précisément, 3E n’offre aucune garantie à l’égard : des problèmes découlant d’un défaut d’entretien ou d’un entretien non autorisé, des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit, des problèmes consécutifs à l’emploi de consommables non conformes aux spécifications du constructeur, des problèmes découlant d’une omission de suivre les instructions relatives au produit ou une omission d’exécuter un entretien préventif, des problèmes découlant d’une imprudence ou d’une négligence (choc, chute, avaries occultes, oxydation, exposition à la chaleur, corps étranger…), des problèmes découlant de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de composants non fournis par 3E, des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques, des dommages esthétiques causés aux parties extérieures du produit ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel (rayures, écailles, bosses…), des dommages ou modifications liés à des réparations réalisées par un tiers non agréé par 3E, des dommages liés au démontage et/ou à l’overclocking et/ou à l’upgradage du produit, du contenu des équipements (fichiers, logiciels, dossiers, films, supports d’enregistrement, batterie…), des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.


De plus, sont exclus de la garantie : les éléments consommables, les pièces d’usure (patins, plasturgie, charnières, boutons, connecteurs, prises d’alimentation…) ainsi que les pièces dont le remplacement est prévu par le constructeur et qui sont indiqués dans la notice d’utilisation, les opérations d’entretien normales prévues par le constructeur et qui ne sont pas couverte par un contrat de maintenance, tous les dommages causés par une par une faute intentionnelle ou dolosive, et la négligence manifeste.


Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de système d’exploitation ne sont pas pris en charge par la garantie et peuvent entraîner une facturation de la prestation. Tout produit doit être systématiquement restitué complet et dans son emballage d’origine.


Article 14 – Confidentialité : 3E s’engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l’équipement du client qu’au titre et dans la mesure de la prestation. 3E s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données du client dont elle a eu connaissance. Néanmoins si l’intervenant constate l’existence de données résultant de pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine, 3E se réserve le droit d’interrompre la prestation, voire d’en informer les autorités.


Article 15 – Tarifs, escomptes et remises : Les tarifs des prestations s’entendent en euros HT pour les professionnels, et en euros TTC pour les particuliers. La TVA est due quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée. Les tarifs sont mis à la disposition du client et communiqués sur demande. Pour toute prestation, il est préalablement établi un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation. Si le client n’accepte pas le devis, il devra payer le diagnostic au taux horaire de la prestation ponctuelle et le déplacement aux tarifs en vigueur à la date d’établissement du devis. Dans le cas où le client accepte le devis, le tarif horaire du diagnostic sera minoré mais le prix du déplacement restera celui prévu dans les tarifs en vigueur. Pour une prestation sur site, un bon d’intervention est remis par l’intervenant. Une facture au format papier ou électronique est envoyée au client dans les 72 heures suivant la prestation. Il n’est prévu aucun escompte pour règlement anticipé. Les rabais et remises éventuels sont soumis uniquement à la discrétion de 3E et ne sauraient en aucun cas devenir systématique.


Article 16 – Règlement des prestations – Pénalités : Le règlement par le client de la prestation est effectué immédiatement et dans sa globalité auprès de l’intervenant à la fin de la prestation. Dans le cas où l’intervenant ne pourrait exécuter tout ou partie de la prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations, le client devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la prestation. 3E s’engage, en cas de surcoût imprévisible au commencement de la prestation, à en aviser le client qui peut alors décider d’interrompre la prestation. Le cas échéant, 3E facture au client la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu ainsi que tous les frais accessoires (pièces de rechange, frais de déplacement…). Des conditions de paiement peuvent être accordées sous certaines conditions. Elles sont alors spécifiées sur le bon de commande et/ou devis. Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi. A la suite d’un incident de paiement, 3E se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées. Pour les clients professionnels (B to B), en cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6).


Article 17 – Informatique et libertés : 3E utilise pour les besoins de sa gestion un fichier nominatif informatique déclaré à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés N 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de 3E. Le client autorise 3E à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le client notifiera 3E son refus de voir ses données utilisées par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées. Sauf indication contraire, il est entendu que 3E pourra faire état de la référence du client à titre de référence commerciale, tant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du client et de la première lettre du nom du client et/ou de sa raison sociale.


Article 18 – Horaires : L’agence 3E est ouverte les matins du lundi au samedi, de 09h00 à 13h00, les après-midi du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00. Les prestations sur site sont réalisées dans les mêmes tranches horaires. A sa seule appréciation, 3E peut réaliser des prestations en dehors des créneaux cités ci-dessus.


Article 19 – Loi applicable : De convention expresse, les CGV sont gouvernées par le droit français. Ces CGV ne doivent pas être interprétées limitant les droits statutaires du client et rien en limite les droits statutaires du client en tant que consommateur.


Article 20 – Territoire – Attribution de compétence : L’ensemble des articles et des prestations des présentes CGV sont applicables sur toute la France. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux. Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le client serait de nationalité étrangère.


Article 21 – Acceptation client : Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. 

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