Pertes de données informatiques - Les responsabilités du dirigeant

En France, on constate que la législation pousse de plus en plus les chefs d’entreprises à sauvegarder et à stocker les données personnelles dans le but d’avoir plus de respect de la vie privée des individus.

Cependant, pour toutes les autres données informatiques relatives aux entreprises, il n’y a pas de législation spécifique. Ceci est dû au fait qu’il n’y a pas de réelle prise de conscience dans ce domaine de la part des pouvoirs publics et des entreprises. Ces dernières pensent aussi que ceci a un coût élevé pour les entreprises. Or, la perte de données informatiques peut être financièrement très dommageable aux sociétés.

En effet, si ces dernières déposent le bilan car elles ne peuvent reprendre leur activité, le coût d’investissement est minime en comparaison. Les entreprises françaises ont donc tout intérêt à sauvegarder leurs données.

De plus, la législation montre bien que dans tous les cas pratiquement, c’est le dirigeant qui est responsable de ces pertes de données informatiques, et est donc responsable pénalement ou civilement.

Donc pour ce qui est des sanctions pénales, s’il y a infraction avec la législation existante, il y a donc trois possibilités. Soit le chef d’entreprise, dans les TPE/PME est reconnu coupable et c’est lui qui est sanctionné. Soit, dans de plus grosses structures, la personne responsable des données est reconnue coupable et est sanctionnés avec en plus la possibilité que le chef d’entreprise soit pénalement responsable aussi du fait qu’il doit assurer la sécurité de sa société et donc des données informatiques (informations nominatives). Soit dans n’importe quelle situation, la personne morale peut être sanctionnée pénalement si elle est reconnu coupable d’avoir commis une infraction à son avantage.